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La Haute Cour militaire rejette la demande de récusation des juges (Forum des As du 8 novembre 2019)

PROCES MEURTRE AG VIJANA

* La chambre spéciale enjoint les requérants à payer chacun une amende de 500.000 fc aux juges mis en cause et 100.000 fc de frais d'instance.

 

La Haute Cour militaire a, dans son Arrêt avant dire Droit (ADD) prononcé hier jeudi 7 novembre, rejeté la demande de récusation des juges, formulée par les prévenus Dolly Makambo et Serge Kamanda, les deux mis en cause dans le meurtre de l'Administrateur gestionnaire de l'hôpital Vijana à Lingwala.

 

La chambre spéciale constituée pour statuer sur cette demande a, bases légales à l'appui, qualifié de recevable, mais non fondée la demande de récusation du ministre provincial de l'intérieur de la ville de Kinshasa et celle de son conducteur.

 

Elle a, en vertu de la loi en matière de récusation, enjoint les requérants Dolly Makambo et Serge Kamanda à payer chacun, endéans huit jours, une amende de 500.000 fc aux juges mis en cause et une somme de 100.000 fc de frais d'instance.

 

Déboutés, les avocats des prévenus ne s'avouent pas vaincus. Ils se disent sereins et attendent que le premier président de la plus haute juridiction militaire puisse fixer l'affaire pour présenter leurs prétentions de droit.

 

LA DEFENSE NE S'AVOUE PAS VAINCUE

 

" La Cour a déclaré notre requête recevable, mais non fondée. Cela voudrait dire que l'ancienne composition, qui instruisait la cause, va revenir. Nous attendons que le premier Président de la Haute Cour Militaire fixe une nouvelle date d'audience. Nous serons là pour continuer l'instruction de la cause. Le droit est dit conformément à la loi. Nous ne pouvons que nous plier ", a déclaré Me Aimé Ntoya, avocat de Dolly Makambo.

 

"Nous n'avons pas d'inquiétudes quant à la poursuite de l'instruction de la cause avec les mêmes juges. Nous avons notre stratégie et moyens de défense efficaces. On va voir si les éléments constitutifs de l'infraction mis à charge de notre client seront établis ou pas. Nous sommes convaincus que nous allons disculper notre client ", a rassuré l'un des avocats de Serge Kamanda.

 

VIVEMENT LE FOND

 

La partie accusatrice considère cet Arrêt avant dire Droit comme un signe prémonitoire de sa réussite judiciaire. Les avocats de la partie civile saluent cette décision qui, ont-ils affirmé, constitue un signal fort qui traduit les efforts des autorités du pays de bâtir un véritable Etat de droit en RDC.

 

Ce chapitre étant tourné, il appartient sans tarder aux juges ainsi reconduits d'attaquer le fond de cette affaire. C'est l'étape déterminante où tous les moyens de preuve seront mis à contribution.

 

C'est au cours de l'instruction au fond qu'éventuellement les témoins et renseignants seront convoqués pour faire des dépostions à charge et/ou à décharge des prévenus Dolly Makambo et Serge Kamanda.

 

QUE JUSTICE SOIT FAITE

 

Il ne suffit pas de clamer l'innocence de son client ou de charger les accusés, tempère un analyste. "C'est donc l'instruction au fond de cette affaire si délicate qui permettra aux juges d'écouter les moyens des uns et des autres dans le strict respect du contradictoire", précise-t-il.

 

Le collectif d'avocats de Dolly Makambo et de Serge Kamanda avait introduit leur requête de récusation à l'audience du lundi 4 novembre dernier. Ils reprochaient aux juges de manifester de l'inimitié à l'égard de leurs clients et de ne pas leur permettre d'accéder à leurs dossiers judiciaires.

 

L'Administrateur gestionnaire de l'hôpital Vijana, Belvis Nkunku, situé sur l'avenue Bukama, dans la commune de Lingwala, a été abattu par balle, le mercredi 30 octobre dernier, par un policier commis à la garde de Dolly Makambo. Orly-Darel NGIAMBUKULU

 

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