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RDC: La société civile invite Félix TSHISEKEDI à lever l’interdiction des missions de contrôle de l’IGF (Actualité CD du 13 septembre 2019)

Ph/actualite.cd

Deux semaines après l’interdiction des missions de contrôle de l’Inspection Générale des Finances par Vital Kamerhe, Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat, sept Organisations de la société civile invitent le Président de la République à lever cette interdiction.

Elles l’ont dit dans un mémorandum adressé à Félix Tshisekedi le 09 septembre 2019 que DESKECO.COM a pu consulter. Parmi les organisations signataires du mémorandum, il y a la Ligue Congolaise de Lutte Contre la Corruption (LICOCO) ; l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) ; Association de Parlementaires Contre la Corruption (APNAC) ; Agir Pour les Elections Transparentes et Apaisées (AETA) ; Collectif 24 ; le Centre d’Échanges pour des Réformes Juridiques et Institutionnelles, (CERJI) ; ACDIC.

« Nous constatons avec regret une mauvaise interprétation des articles des lois régissant les finances publiques en RDC par les institutions de la Républiques. Ceci crée une confusion dans l’opinion nationale et internationale sur la mission assignée par le législateur aux institutions supérieures de contrôle de la RDC, notamment l’Inspection Générale des Finances et la Cour des comptes ».

Ces organisations renseignent par ailleurs que le contrôle exercé par les administrations fiscales, évoqué par la loi portant réforme des procédures fiscales, est un contrôle du premier degré. Celle des institutions supérieures de contrôle est effectué en second degré, tel que prévu par le Législateur. La mission de vérification et de contre-vérification des déclarations des assujettis envers les administrations fiscales.

« L’Inspection Générale des Finances et la Cour des Comptes sont deux institutions supérieures de contrôle sur lesquelles le Chef de l’Etat devrait s’appuyer pour asseoir son programme de lutte contre la corruption. Sans quoi, ce pilier ressemblerait à un slogan creux dénué de sens », ajoutent-elles.

L’IGF travaille conformément à la Loi

La société civile se dit inquiète des interpellations et menaces à l’endroit des Inspecteurs Généraux des Finances par vos collaborateurs et la Police Nationale Congolaise.

« Les Inspecteurs Généraux des Finances font qu’exécuter un ordre de mission et réquisition à expert venant de votre conseiller spécial en charge de l’Economie et de l’Agence Nationale de renseignement, qui sont sous votre autorité ». Cette mission est organisée conformément à l’article 2 bis de l’ordonnance-loi de 2009 complétant l’ordonnance du 17 septembre 1987, portant création de l’Inspection Générale des Finances, des articles 121 et 122 de la loi de juillet 2011 relative aux finances publiques en RDC.

Les organisations signataires de ce mémo estiment par ailleurs que ce sont les personnes citées comme responsables de la disparition des 15 millions USD du bonus de l’Etat sur les transactions des produits pétrolier qui devraient être interpellées et non les Inspecteurs Généraux des Finances.

VM Goffman

 

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